CENTRE D'ACTION EUROPÉENNE DÉMOCRATIQUE ET LAÏQUE – CAEDEL ASSOCIATION CULTURELLE (LOI DU 1er JUILLET 1901)
Numéro de dépôt :
3363991
Date de dépôt :
09/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2015
Présentation de la marque LAÏCITÉ SANS FRONTIÈRES
Déposée le 9 juin 2005 par l'association loi 1901 CENTRE D'ACTION EUROPÉENNE DÉMOCRATIQUE ET LAÏQUE – CAEDEL ASSOCIATION CULTURELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LAÏCITÉ SANS FRONTIÈRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE D'ACTION EUROPÉENNE DÉMOCRATIQUE ET LAÏQUE – CAEDEL ASSOCIATION CULTURELLE domicilié(e) 11 RUE DES HUGUENOTS,94420 LE PLESSIS-TRÉVISE - 94420 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAÎTRE JOËL DENIS AVOCAT A LA COUR domicilié(e) 28 BOULEVARD DE MAGENTA,75010 PARIS - 75010 - France.
La marque LAÏCITÉ SANS FRONTIÈRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE D'ACTION EUROPÉENNE DÉMOCRATIQUE ET LAÏQUE – CAEDEL ASSOCIATION CULTURELLE (LOI DU 1er JUILLET 1901) - 11 RUE DES HUGUENOTS,94420 LE PLESSIS-TRÉVISE - 94420 - France
MAÎTRE JOËL DENIS AVOCAT A LA COUR - 28 BOULEVARD DE MAGENTA,75010 PARIS - 75010 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-45
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Activités culturelles – publication de revues, livres brochures – organisation et conduite de colloques, conférences et congrès – organisation d'expositions à buts culturels – publications électroniques en ligne – production de disques, films sur bandes vidéo, CD ROM et DVD – Micro édition. Affiches – albums – cartes postales – livres – journaux revues – calendriers – stylos – photographies – matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils – objets d'art gravés – dessins – lithographiés. Bijouterie – horlogerie – médailles – porte-clefs – assiettes en métaux précieux.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LAÏCITÉ SANS FRONTIÈRES"
